Termes et Conditions

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'ACCEPTER DE DEVENIR UN ETABLISSEMENT INCO. Votre approbation pour être un ETABLISSEMENT INCO est fondée sur l'acceptation de tous les termes et conditions de cet accord. En acceptant nos conditions générales , vous entrez dans un accord juridique avec INCO et vous indiquez formellement votre acceptation des termes et conditions de cet accord comme nommée ci-dessous ; Termes définis - Dans ce présent accord: (a) "vous" ou "votre" désigne le propriétaire candidat à postuler pour participer au Programme INCO, (b) "nous" ou "notre" ou "INCO" désigne International Connection., (c) "notre site Internet" ou votre "site Internet" désigne les pages Internet fournies par INCO, actuellement situées sur www.incoschool.com (d) «Membre» désigne tout membre ou titulaire approuvé de la carte INCO et (e) "Réduction" ou "pourcentage de réduction" est le pourcentage de la vente (n’incluant pas la taxe, l’expédition ou la manutention) que vous avez accepté d’accorder au membres INCO. Termes d’acceptation - Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter une demande pour être ETABLISSEMENT INCO à notre seule discrétion. Si nous rejetons votre demande, vous pourrez de nouveau postuler. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de rejeter une demande pour être ETABLISSEMENT INCO, même après que nous ayons communiqué l'acceptation aux établissements INCO, et de supprimer un établissement du programme de ETABLISSEMENT INCO à tout moment pour une raison portant atteinte à l’éthique et l’image de INCO. L’usage du Nom et du Logo de l’établissement INCO - Après avoir été approuvé en tant que ETABLISSEMENT INCO et avoir été inscrit dans notre répertoire des ETABLISSEMENT INCO, vous serez autorisé à utiliser dans votre publicité ou de promotions le nom et le Logo de INCO, ainsi que les marques déposées. Vous reconnaissez et acceptez que cette autorisation soit limitée, que tous les droits, titres de propriété et intérêt demeure également notre à tout moment. Vous ne pouvez pas effectuer d’action en contradiction avec la possession de notre clientèle associée à notre nom, logos ou marques brevetées, incluant, sans limitation, en postulant pour l'enregistrement d'un de nos noms, logos ou marques déposées (ou toute marque semblable) n'importe où dans le monde. Toutefois, nous nous réservons le droit de restreindre ou d'exiger de vous de cesser toute publicité utilisant nos noms, logos ou marques déposées, à notre seule discrétion. Dans le cas où un statut de l’ETABLISSEMENT INCO a été dénoncé par l'une ou l'autre des parties, l’ETABLISSEMENT INCO doit supprimer tous logos d’INCO, tous autocollants, enseignes ou formulaires de son commerce et il ne pourra pas utiliser le programme INCO pour toutes publicités ou promotions futures. Pourcentage de réduction - Vous devez sur l'honneur la remise ou facilités pour tous les achats faits par nos membres INCO. Si l'une des parties résilie le présent contrat, vous devez respecter la remise sur les achats effectués le jour même ou n'importe quel jour avant qu’une telle résiliation n’est lieu. Packs ETABLISSEMENT INCO - Cet accord, ainsi que le type de pack sélectionné sont maintenus pour une période d'un an, période après laquelle il passera à 10.000 FCFA pour des périodes consécutives d'un an, sauf si l'une des parties annonce par écrit ou par e-mail qu'elle ne souhaite pas le renouvellement de l'accord, et ce avec un préavis de deux mois. Packs d’adhésions- BASIC – espace offert sur l’Annuaire, 1 carte INCO offerte, 1 autocollant INCO offert, commissions de parrainage de 10%. PREMIUM – espace offert sur l’Annuaire, 2 cartes INCO offertes, 2 autocollants INCO offerts, commissions de parrainage de 20% et la possibilité d’ajouter en plus 1 filiale. VIP – espace offert sur l’Annuaire, 5 cartes INCO offertes, 5 autocollants INCO offerts, commissions de parrainage de 30% et la possibilité d’ajouter en plus 4 filiales. Prix de vente - Votre entreprise doit respecter les prix et offres figurant au moment de l'achat, ainsi que les conclusions de remise avec INCO. Service Clientèle - Votre entreprise doit fournir un bon service clientèle et une méthode pour que les membres I NCO puisse contacter votre entreprise à propos de problème de service clientèle. Normes de produits - Les produits ou les services offerts doivent être de bon goût et socialement acceptable. Politique de retour - Votre politique de retour doit être clairement indiquée et doit être facilement mise à la disposition des membres acheteurs. Reçu client - Chaque achat de membre doit inclure un reçu qui est tamponné ou imprimé, le désignant comme un achat à un ETABLISSEMENT INCO. Politique de paiement - Les commerçants doivent payer annuellement les frais de compte. Politique de non-paiement - Si INCO ne perçoit pas la somme annuelle escomptée, le statut du partenaire sera changé en « suspendu »jusqu'à ce que les sommes dues à INCO aient été recueillies. Si l’ETABLISSEMENT INCO ne fournit pas le paiement dû à la fin du mois suivant, INCO mettra fin au statut de ETABLISSEMENT INCO. Limitations de responsabilité - Ni INCO, ni l'un de ses agents, employés ou agents ne sera responsable de l’interruption du site Internet, quelque soit le motif dont il en découle, ou de toute incapacité à communiquer efficacement par la transmission d’Email. Nous ne garantissons pas que notre ou votre site Internet soit exempt d'erreurs ou qu'il fonctionne sans interruption. Rétablissement - Les comptes établissements terminés peuvent être réinstallés après paiement, plus les frais de réinstallation de 5.000 FCFA.